Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU)

Article 1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales (les « CGV/CGU ») régissent :

1. la vente des coffrets cadeaux et cartes actions Krezus (les « Coffrets ») sur le site krezus-card.com (le « Site ») ;
2. l'utilisation de l'application Krezus (l'« Application »), incluant l'activation des cartes, le suivi du portefeuille et le compagnon pédagogique Hercule ;
3. les conditions dans lesquelles le bénéficiaire d'un Coffret accède aux services d'investissement fournis par le partenaire courtier de Krezus.

Toute commande sur le Site emporte acceptation sans réserve des présentes CGV/CGU. Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières écrites acceptées par Krezus.

Article 2. Identité du vendeur

KREZUS, SASU au capital de 1 000,00 euros, RCS Paris 999 390 917, TVA intracommunautaire FR 54 999 390 917, siège social : 24 rue des Bergers, 75015 Paris, France. Président : Louis Godron. Contact : louis@krezus-card.com.

Article 3. Définitions

• Donateur : la personne qui achète un Coffret pour l'offrir.
• Bénéficiaire : la personne qui reçoit le Coffret et active la carte action.
• Carte action : la carte, physique ou dématérialisée, comportant un code d'activation unique donnant droit, après activation et ouverture d'un compte, à l'inscription d'une action ou d'une fraction d'action sur le compte du Bénéficiaire.
• Courtier partenaire : Alpaca Securities LLC, broker-dealer américain enregistré auprès de la SEC, membre FINRA/SIPC, qui assure l'exécution des ordres, la conservation des titres et la tenue des comptes.

Article 4. Description des offres

4.1 Les Coffrets

Le prix du Coffret rémunère le support, la personnalisation, la logistique et les services associés. La valeur de l'action ou de la fraction d'action offerte est distincte du prix du Coffret : elle est déterminée par le montant choisi par le Donateur au moment de la commande.

4.2 L'Application et Hercule

L'activation de la carte donne accès à l'Application : portefeuille, suivi des dividendes, contenus pédagogiques et compagnon d'apprentissage Hercule.

Article 5. Commande

La commande s'effectue en ligne sur le Site. Le Donateur choisit le Coffret, le ou les titres (ou le secteur), le montant, personnalise son message, puis procède au paiement. La vente est réputée conclue à la confirmation de commande envoyée par email. Krezus se réserve le droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi ou en cas de litige antérieur.

Article 6. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le Site reste la propriété de Krezus jusqu'au complet paiement.

Article 7. Livraison

Les Coffrets physiques sont livrés à l'adresse indiquée par le Donateur, en France métropolitaine, dans un délai indicatif de 5 à 7 jours ouvrés. La version 100 % digitale est envoyée par email dès la finalisation de la commande. En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le Donateur peut résoudre la vente dans les conditions des articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.

Article 8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Donateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Coffret pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, via toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à louis@krezus-card.com.

Exceptions importantes :

• le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour une carte action déjà activée par le Bénéficiaire ;
• conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services financiers dont le prix dépend de fluctuations du marché financier : la souscription des titres n'est donc pas couverte par le droit de rétractation une fois l'ordre exécuté.

En cas de rétractation valable, Krezus rembourse le prix du Coffret dans un délai de 14 jours, les frais de retour restant à la charge du Donateur.

Article 9. Activation et ouverture du compte du Bénéficiaire

L'activation de la carte par le Bénéficiaire suppose : la création d'un compte Krezus, la vérification de son identité (KYC) conformément à la réglementation applicable en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, et l'acceptation des conditions du Courtier partenaire.

Si le Bénéficiaire est mineur, l'ouverture du compte requiert l'intervention et le consentement de son ou ses représentants légaux.

Article 10. Services d'investissement, rôle du Courtier partenaire

Krezus n'est pas un prestataire de services d'investissement. La réception-transmission d'ordres, l'exécution, la conservation des titres et la tenue des comptes sont assurées par le Courtier partenaire, dans le cadre de ses propres conditions contractuelles, que le Bénéficiaire accepte lors de l'activation.

Krezus ne fournit aucun conseil en investissement, aucune recommandation personnalisée, aucun conseil fiscal ou juridique. Les contenus pédagogiques, y compris ceux délivrés par Hercule, ont une vocation exclusivement éducative et générale.

Article 11. Avertissement sur les risques

Investir en actions comporte des risques, notamment de perte totale ou partielle du capital. La valeur des titres fluctue à la hausse comme à la baisse. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'avertissement complet figure dans l'Avertissement sur les risques.

Article 12. Fiscalité, présent d'usage et donation

Les informations fiscales fournies par Krezus (simulateur, guides, contenus Hercule) sont indicatives et générales. Elles ne constituent pas un conseil fiscal.

À titre d'information générale : en droit français, les cadeaux de faible valeur consentis à l'occasion d'événements particuliers (anniversaire, réussite à un examen, fêtes) peuvent relever du présent d'usage, non soumis aux droits de donation, sous réserve que leur valeur soit proportionnée aux revenus et au patrimoine du donateur. La qualification dépend de la situation personnelle de chacun : il appartient au Donateur de consulter son notaire ou son conseil fiscal en cas de doute.

Article 13. Responsabilité

Krezus est tenue à une obligation de moyens pour la fourniture du Site et de l'Application. Krezus ne saurait être tenue responsable : des variations de valeur des titres, des décisions d'investissement du Bénéficiaire, des dysfonctionnements imputables au Courtier partenaire ou aux réseaux de communication, ni des cas de force majeure.

Article 14. Données personnelles

Les traitements de données réalisés par Krezus sont décrits dans la Politique de confidentialité. Le Bénéficiaire est informé que ses données d'identification sont transmises au Courtier partenaire, situé aux États-Unis, aux fins d'ouverture et de tenue de son compte.

Article 15. Propriété intellectuelle

L'achat d'un Coffret ne confère aucun droit sur les marques et contenus de Krezus ou de tiers. Voir les Mentions légales.

Article 16. Réclamations, médiation et litiges

Toute réclamation peut être adressée à louis@krezus-card.com. Krezus en accuse réception sous 10 jours ouvrés et y répond sous 2 mois maximum.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Voir aussi notre Procédure de réclamation.

Article 17. Divers

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes. Si une stipulation des présentes était déclarée nulle, les autres stipulations resteraient en vigueur.